Conditions générales de vente – CGV

Conditions générales de vente – CGV

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les commandes passées sur evqaro.com par des consommateurs dans le cadre de l’offre destinée au marché français.

Avant de confirmer une commande, le client peut prendre connaissance des produits sélectionnés, des prix, des frais de livraison et du montant total.

2. Utilisation du site et compte client

Les informations fournies lors d’une commande doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre la gestion de l’achat et de la livraison.

Lorsqu’un compte client est utilisé, son titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’exercice des droits relatifs à une commande, un retour, un remboursement ou une garantie n’est pas conditionné à la création d’un nouveau compte.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles disponibles sont présentées avant la validation de la commande. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Si un article commandé devient indisponible avant son expédition, le client est informé et les sommes payées pour cet article sont remboursées selon le moyen de paiement initial.

Le prix applicable est celui présenté avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le client peut vérifier les produits, quantités, adresse de livraison, frais applicables et montant total avant de confirmer son achat.

Les paiements sont effectués en euros (€) uniquement par Visa, Mastercard ou American Express.

5. Livraison

Le délai total indicatif de livraison est de 8 à 16 jours ouvrés. Pour une commande égale ou supérieure à 159,25 €, les frais de livraison sont de 0 €. Pour une commande inférieure à ce montant, les frais sont de 9,63 €.

6. Annulation

Une demande d’annulation peut être effectuée tant que la commande n’a pas été expédiée. Une commande déjà expédiée peut ensuite faire l’objet du droit de rétractation ou de la politique de retour applicable après réception.

7. Retours et remboursements

Le client bénéficie d’un retour sans motif pendant 30 jours à compter de la réception du produit. Aucune autorisation préalable n’est requise. Le service client est contacté avant l’expédition uniquement afin de communiquer l’adresse de retour la plus proche disponible et adaptée à la commande.

8. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de la commande, du paiement, de la livraison, des retours et du service client sont utilisées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

9. Droit applicable

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les protections impératives prévues par le droit français et par les règles européennes applicables restent en vigueur.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être adaptées pour tenir compte des évolutions du site, des services ou des règles applicables. Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.

11. Responsabilité

Aucune disposition ne vise à exclure un droit impératif du consommateur relatif notamment à la livraison, à la conformité, à la sécurité ou à la responsabilité qui ne pourrait légalement être écarté.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et présentations du site restent soumis aux droits applicables en matière de propriété intellectuelle.

13. Contact